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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Lorsque l’établissement de l’agent est organisé pour ce faire, les acheteurs peuvent aussi enchérir par un système de télécommunication sur autorisation écrite de la Fédération après discussion avec l’Association et l’association des courtiers. Dans certaines ventes aux enchères spécialisées, les veaux d’embouche peuvent également être offerts en vente sur écran vidéo, toujours sur autorisation écrite de la Fédération après consultation avec l’Association et l’association des courtiers.
Décision 5613, a. 45; Décision 5884, a. 12.
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